CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV 09.2012)

 

 

Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente. 

Toutes nos ventes sont régies par les  présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare expressément  les accepter. 

Notre Société DUPLAN ENERGY SAS inventeur, fabricant  et distributeur du KABEL MASK® se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. 

Article 2 : Informations inclues dans le site. 

Les indications portées dans notre site internet www.kabel-mask.com sont indicatives. Les photographies, textes et couleurs illustrant les produits ne sont pas contractuels. 

Notre Société peut à tout moment modifier les caractéristiques d’un ou plusieurs produits sans que cette modification puisse créer un quelconque droit au profit du Client et une quelconque obligation à la charge de notre Société. 

Notre Société donne suite aux commandes confirmées dans la limite des disponibilités de son stock. 

Tous les articles présents sur notre site sont réputés en stock et disponibles à la vente. Toutefois en cas d’indisponibilité, le Client peut alors, soit annuler sa commande, soit la modifier sans aucun préjudice pour les deux parties. Notre Société se réserve le droit d’annuler une commande passée sur son site www.kabel-mask.com en cas d’erreur de prix, de stock, de descriptif ou tout autre élément qui remettrait en cause la validité de la commande.

Dans ce cas notre Société s’engage à rembourser intégralement le règlement si il a été effectué lors de la commande du Client. 

Article 3 : Validation des commandes sur notre site www.kabel-mask.com et signature électronique (Loi du 3 mars 2000 sur la signature électronique). 

Toute commande signée du Client sur notre site internet www.kabel-mask.com par «double clic» constitue une acceptation irrévocable.

 Le «double clic» associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à l’intégrité des messages constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. 

Article 4 : Délai de livraison et expédition des marchandises. 

Le produit commandé est livré par « colissimo de la Poste» ou tout autre transporteur indépendant pouvant se substituer à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande renseigné par le Client.

Tout article disponible est expédié sous 2 à 5 jours pour les livraisons à destination de la France métropolitaine et  de la Corse.

La livraison doit intervenir dans un délai raisonnable, comprenant notamment le temps nécessaire à la mise en préparation, au conditionnement et au transport, pour les articles réglés par chèque la livraison interviendra dans les mêmes conditions après encaissement effectif des fonds par notre Société.

En aucun cas notre Société ne peut être tenue à des réparations ou des pénalités pour retard, quelles qu’en soient les causes ou conséquences.

Passés 14 jours calendaires, si le délai de livraison ne convenait pas au Client, notre Société DUPLAN ENERGY SAS s’engage à reprendre la marchandise ou à la rembourser, les frais de retour restant à la charge du Client. 

L’enlèvement de marchandise n’est pas autorisé. 

Article 5 : Réception, réserves et retour des marchandises. 

Le Client s ‘engage formellement à respecter toutes les prescriptions de montage, d’installation et d’utilisation de nos produits et de gérer en « bon père de famille » l’ensemble de ces matériels selon les règles de l’art adapté à chaque produit.

Il appartient au Client destinataire de vérifier le bon état des colis et marchandises et d’apposer les réserves d’usage sur les récépissés de transport s’il y a lieu et de confirmer les dites réserves à notre Société par tous moyens à sa disposition (email, lettre, téléphone) dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du Code du Commerce.

Nos produits sont destinés à un usage unique d’installation. De ce fait, toute réclamation, de quelque nature que ce soit, doit être formulée par écrit dans un délai impératif de 7 jours. A défaut, elle est irrecevable.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Société.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le retour ne peut être accepté que pour les produits dans leur état d’origine comprenant accessoires et notice.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert ou si la bande de garantie est déchirée ou absente, le Client doit vérifier l’état des articles.

S’ils ont été endommagés ou si des pièces sont manquantes, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé, bande de garantie déchirée…). 

Article 6 : Droit de rétractation. 

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur particulier ayant commandé sur notre site www.kabel-mask.com dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à sa charge. Il doit avant de nous retourner le produit, disposer de notre accord sur le retour du produit (Article 7). 

Le produit doit obligatoirement  être retourné  en parfait état avec accessoires et notice dans son emballage d’origine. A défaut, il perd le droit de rétractation et le produit lui est retourné à ses frais.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Client.

En aucun cas notre Société ne peut être tenu responsable des modalités de retour choisies par le client. 

Article 7 : Réserve de propriété. 

Tous les produits vendus restent la propriété de notre Société jusqu’à exécution par le Client de toutes ses obligations et spécialement jusqu’au complet paiement du prix. 

Article 8 : Contenu du prix. 

Notre Société s’adressant aussi bien aux collectivités, professionnels, industries, sociétés et particuliers nos prix sont affichés en Hors Taxe (H.T.) et Toutes Taxes Comprises (T.T.C.).

Les taxes afférentes à chaque produit, notamment la Taxe  sur la Valeur Ajoutée (T.V.A), sont ajoutées au prix affiché hors taxe.

Pour chaque commande, la facture avec TVA et informations légales est disponible directement sur notre site. 

Article 9 : Règlement des factures et sécurité des paiements. 

Le règlement  des factures s’entend à la commande et sans escompte. Pour les paiements par carte de crédit, les coordonnées de la carte de crédit du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque.

Notre Société DUPLAN ENERGY SAS n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires du Client c’est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction. 

Article 10 : Clause Résolutoire. 

En cas de non respect de l’une des obligations du Client, la vente est résiliée de plein droit et les marchandises sont restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur peut faire valoir à l’égard du Client, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. 

Article 11 : Tribunal territorialement compétent.

Toute contestation non réglée à l’amiable est portée devant le Tribunal compétent de la Cour d’Appel de Lyon. 

La Direction de DUPLAN ENERGY SAS : Philippe DUPLAN (contact@kabel-mask.com

DUPLAN ENERGY SAS, 20 D Chemin du PELOSSET 696570 DARDILLY. Tel :+33 (0)6 48 10 17 68


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